Mobilités durables : sur la piste d'une politique engagée

Le crédit mobilité est un dispositif non réglementé que l’employeur peut proposer en alternative totale ou partielle à la voiture de fonction. Il s’adresse aux salariés qui souhaitent plus de flexibilité dans leurs déplacements.

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Deux grands cas d’usage existent :

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• Remplacement total du véhicule de fonction
  Le salarié choisit de renoncer à sa voiture de fonction. Il bénéficie alors d’une enveloppe budgétaire annuelle, équivalente à la valeur TCO (coût total de possession) du véhicule auquel il était éligible — soit généralement entre 3 000 et 10 000 € par an.

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• Remplacement partiel par un véhicule plus adapté
  Le salarié opte pour un véhicule de gamme inférieure, souvent plus compact et/ou moins polluant. Il reçoit alors un crédit mobilité correspondant à la différence de valeur TCO entre son ancien véhicule et le nouveau.

Dans les deux cas, le salarié peut utiliser son avantage crédit mobilité comme il le souhaite, tant dans le cadre de ses déplacements professionnels, que personnels. Le crédit mobilité est actuellement soumis à charges et à impôts comme un salaire, cependant une proposition de loi est à l’étude pour rendre ce dispositif plus incitatif fiscalement.

L’employé peut être remboursé de ses frais kilométriques sous forme d’indemnités forfaitaires lorsqu’il doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.

Ces indemnités peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques et sous réserve que l’employeur puisse justifier le nombre de kilomètres parcourus, la puissance fiscale du véhicule et la réalité du déplacement.

La carte carburant est une solution destinée aux entreprises dont les collaborateurs utilisent un véhicule de service ou de fonction. Elle permet de centraliser toutes les dépenses de carburant ou de recharge (électrique, hybride ou hydrogène) sur une facture unique, simplifiant ainsi la gestion administrative, comptable et budgétaire de la flotte automobile.

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Chaque collaborateur dispose d’une carte nominative ou rattachée à un véhicule, utilisable dans un large réseau de stations-service et de bornes partenaires.

Toutes les transactions sont automatiquement enregistrées et regroupées sur une facture mensuelle au nom de l’entreprise, supprimant les avances de frais, les justificatifs papier et les notes de frais.

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La carte carburant permet aux entreprises de gagner du temps, de réduire les erreurs et de maîtriser leurs budgets grâce à un suivi précis des consommations et à des paramètres personnalisables selon les usages.